Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Texte intégral de la convention
Choisissez une partie, puis un article à lire sur Percuto.
Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
Publicité et dépôt — Article 6
Lire l’articleParticipation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
Champ d'application — Article 1er
Lire l’articleParticipation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
Désignation des organismes collecteurs — Article 2
Lire l’articleParticipation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
Gestion des fonds — Article 3
Lire l’articleParticipation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
Missions des instances paritaires — Article 4
Lire l’articleParticipation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
Dispositions diverses — Article 5
Lire l’articleParticipation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés · Annexe
Champ d'application — Article 1er
Lire l’articleTemps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance »
Préambule
Lire l’articleTemps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » · Titre Ier Préambule
Clauses de sauvegarde — Article 1.1
Lire l’articleTemps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » · Titre II Champ d'application
Personnels visés par l'accord — Article 2.1
Lire l’articleTemps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » · Titre III Temps de service
Définition — Article 3.1
Lire l’articleTemps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » · Titre III Temps de service
Décompte des temps de service — Article 3.2
Lire l’articleTemps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » · Titre IV Rémunération des temps de service
Rémunération effective — Article 4.1
Lire l’articleTemps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » · Titre IV Rémunération des temps de service
Heures supplémentaires — Article 4.2
Lire l’articleTemps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » · Titre IV Rémunération des temps de service
Rémunération mensuelle professionnelle garantie — Article 4.3
Lire l’articleTemps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » · Titre IV Rémunération des temps de service
Comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantie — Article 4.4
Lire l’articleTemps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » · Titre IV Rémunération des temps de service
Dispositions générales — Article 4.5
Lire l’articleTemps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » · Titre V Repos récupérateurs
Principes d'attribution — Article 5.1
Lire l’articleTemps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » · Titre V Repos récupérateurs
Calendrier d'attribution — Article 5.2
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Nos articles pour cette convention.
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0016.
Consulter une autre convention
Relier les textes à votre quotidien RH.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.