Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » · Titre VI Bulletin de paie
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » · Titre VII Réduction des temps de service
Calendrier — Article 7.1
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Commission nationale de suivi de l'accord — Article 8.1
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Personnels de conduite courte distance — Article 8.2
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Personnels de conduite du déménagement — Article 8.3
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Actualisation des barèmes de la rémunération mensuelle professionnelle garantie — Article 8.4
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Entrée en application — Article 8.5
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Publicité — Article 8.6
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*Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998*
Lire l’articlePersonnel « Grands routiers » ou « Longue distance »
Procès-verbal sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise « Grands routiers » ou « Longue distance »
Lire l’articleOPCA transports, Avenant n° 1
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques — Article 1
Lire l’articleOPCA transports, Avenant n° 1
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques — Article 1er
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Missions — Article 2
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Conseils des sections professionnelles paritaires techniques — Article 3
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Participation aux réunions — Article 4
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Emploi des contributions des entreprises — Article 5
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Entrée en application — Article 6
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Publicité et dépôt — Article 7
Lire l’articleFormation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"
Préambule
Lire l’articleFormation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises" · Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
Principe — Article 1er
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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