Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises" · Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises" · Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire — Article 3
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Réalisation de la formation initiale obligatoire — Article 4
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Déroulement de la formation pendant la période d'essai — Article 5
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Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire — Article 6
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Bilan de l'application du dispositif — Article 7
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Extension de l'obligation de formation initiale — Article 8
Lire l’articleFormation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises" · Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers
Principe — Article 9
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Personnels prioritaires — Article 10
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Durée minimale — Article 11
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Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité — Article 12
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Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité — Article 13
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Bilan de l'application du dispositif — Article 14
Lire l’articleFormation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises" · Titre III : Dispositions diverses
Attestations de formations initiale et continue — Article 15
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Calendriers d'application — Article 16
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Entrée en vigueur — Article 17
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Publicité — Article 18
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Procès-verbal de la réunion de signature du 20 janvier 1995
Lire l’articlePersonnel « grands routiers » ou « longue distance », conditions spécifiques d'application
Lire l’articlePersonnel « grands routiers » ou « longue distance », conditions spécifiques d'application — Article 1er
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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