Annexe I : Ouvriers · Chapitre Ier : Dispositions communes aux différents groupes d'ouvriers
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Annexe I : Ouvriers · Chapitre Ier : Dispositions communes aux différents groupes d'ouvriers
Visites médicales — Article 11 bis
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Inaptitude physique à la conduite — Article 11 ter
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Transports internationaux — Article 11 quater
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Départ en retraite — Article 11 quinquies
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Rémunération effective — Article 12
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Rémunération globale garantie — Article 13
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Primes et respect des conditions de sécurité — Article 14
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Modalités de paiement des rémunérations — Article 14 bis
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Aptitude physique réduite — Article 15
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Dispositions antérieures — Article 16
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Durée du travail — Article 17
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Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales — Article 18
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Transports en commun - Dispositions diverses — Article 19
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Services réguliers (sauf tourisme) - Dispositions diverses — Article 20
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Services de tourisme - Dispositions diverses — Article 21
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Grande remise - Dispositions diverses — Article 22
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Services d'ambulances - Dispositions diverses — Article 22 bis
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Durée du travail — Article 23
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Changement de véhicule — Article 24
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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