Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Texte intégral de la convention
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Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
Rupture du contrat de travail — Article 3
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Statut du bénéficiaire du CFA — Article 4
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Financement du régime — Article 5
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Contrepartie d'embauche — Article 6
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Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité — Article 7
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Bilan de l'application de l'accord — Article 8
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Entrée en application et durée de l'accord — Article 9
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Publicité et extension — Article 10
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Création et dénomination — Article 1er
Lire l’articleCréation du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
Objet et missions — Article 2
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Conseil d'administration — Article 3
Lire l’articleCréation du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
Commission technique paritaire — Article 4
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Commission sociale paritaire — Article 5
Lire l’articleCréation du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
Statut et règlement intérieur — Article 6
Lire l’articleCréation du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
Entrée en application et durée — Article 7
Lire l’articleCréation du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
Publicité et extension — Article 8
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
Préambule
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
Conditions de travail — Article 1er
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
Déménagement de particuliers — Article 1.1
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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