Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
Déménagement international — Article 1.3
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Conduite des véhicules — Article 2
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Rémunération du personnel roulant — Article 3
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Contrat de travail à durée déterminée — Article 4
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Congé annuel payé — Article 5
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Formation professionnelle — Article 6
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Port de charges — Article 7
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Emploi des jeunes — Article 8
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Lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé — Article 9
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Application des dispositions conventionnelles générales — Article 10
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Entrée en application et dispositions diverses — Article 11
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Publicité et dépôt — Article 12
Lire l’articleCongé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
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Disposition générale — Article 1
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Entrée en application de l'accord — Article 2
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Publicité et extension — Article 3
Lire l’articleRémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
Lire l’articleRémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
Rémunérations minimales conventionnelles 1997 — Article 1
Lire l’articleRémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
Révision programmée des dispositions de la convention collective — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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