Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Texte intégral de la convention
Choisissez une partie, puis un article à lire sur Percuto.
Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
Rapports et bilans d'étape — Article 4
Lire l’articleRémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
Entrée en application — Article 5
Lire l’articleRémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
Dépôt et publicité — Article 6
Lire l’articleProtocole de fin de conflit
Lire l’articleCongé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
Lire l’articleCongé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
Principes généraux — Article 1
Lire l’articleCongé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
Personnels concernés — Article 2
Lire l’articleCongé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
Cas particulier des conducteurs victimes d'un accident du travail — Article 3
Lire l’articleCongé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
Allocation de CFA-Voyageurs — Article 4.1
Lire l’articleCongé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
Cas particuliers — Article 4.2
Lire l’articleCongé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur · Nature et modalités du départ de l'entreprise
Initiative et nature de la rupture — Article 5-1
Lire l’articleCongé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur · Nature et modalités du départ de l'entreprise
Date de départ effectif de l'entreprise — Article 5-2
Lire l’articleCongé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur · Nature et modalités du départ de l'entreprise
Indemnité de cessation d'activité — Article 5-3
Lire l’articleCongé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
Financement du régime — Article 6
Lire l’articleCongé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
Cotisation de la profession — Article 6-1
Lire l’articleCongé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
Subvention versée par l'Etat — Article 6-2
Lire l’articleCongé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
Equilibre financier du régime. — Article 6-3
Lire l’articleCongé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur · Contreparties en matière d'emploi
Principes — Article 7.1
Lire l’articleCongé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur · Contreparties en matière d'emploi
Cas de la rupture du contrat de travail du nouvel embauché — Article 7.2
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Nos articles pour cette convention.
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0016.
Consulter une autre convention
Relier les textes à votre quotidien RH.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.