Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur · Contreparties en matière d'emploi
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur · Contreparties en matière d'emploi
Cas de non-respect de l'obligation d'embauche — Article 7.4
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Cas particuliers — Article 7.5
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Statut du bénéficiaire du CFA-Voyageurs au regard de l'emploi — Article 8
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Mesures concernant les entreprises — Article 9.1
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Mesures concernant les bénéficiaires — Article 9.2
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Carrières mixtes (voyageurs et marchandises) — Article 10
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Gestion du CFA-Voyageurs — Article 11
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Bilan de suivi statistique de l'accord — Article 12.1
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Bilan prévisionnel — Article 12.2
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Entrée en application et durée de l'accord — Article 13
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Publicité et extension — Article 14
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Création et dénomination — Article 1
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Objet et missions — Article 2
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Conseil d'administration — Article 3
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Commission technique paritaire — Article 4
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Commission sociale paritaire — Article 5
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Statut et règlement intérieur — Article 6
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Entrée en application et durée — Article 7
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Publicité et extension — Article 8
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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