Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
Date d'application — Article 10
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Publicité et extension — Article 11
Lire l’articleHeures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs
Lire l’articleFormation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
Lire l’articleFormation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs — Article 1
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Personnels concernés — Article 2
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Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire — Article 3
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Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire — Article 4
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Déroulement de la formation pendant la période d'essai — Article 5
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Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire — Article 6
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Bilan de l'application du dispositif — Article 7
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Principe — Article 8
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Personnels prioritaires — Article 9
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Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire de sécurité — Article 10
Lire l’articleFormation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs · Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers de voyageurs
Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité — Article 11
Lire l’articleFormation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs · Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers de voyageurs
Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité — Article 12
Lire l’articleFormation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs · Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers de voyageurs
Bilan de l'application du dispositif — Article 13
Lire l’articleFormation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs · Titre III : Dispositions diverses
Attestations de formations initiale et continue — Article 14
Lire l’articleFormation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs · Titre III : Dispositions diverses
Entrée en vigueur et calendriers d'application — Article 15
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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