Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs · Titre III : Dispositions diverses
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
Lire l’articleFormation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs · Calendriers de mise en oeuvre des formations obligatoires des conducteurs interurbains de voyageurs
Formation initiale minimale obligatoire
Lire l’articleFormation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers " voyageurs " Procès-verbal de la réunion de signature du 7 décembre 1999
Lire l’articleAvenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
Lire l’articleAvenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
Mesure exceptionnelle au 1er janvier 2000 — Article 1
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Reprise des dispositions antérieures — Article 2
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Application de l'accord — Article 3
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
Préambule
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire · Titre Ier : Champ d'application
Personnels concernés — Article 1
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire · Titre II : Durée du travail
Aménagement, réduction du temps de travail — Article 6
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Modalités de contrôle et de suivi — Article 7
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Modalités de contrôle et de suivi — Article feuille de route
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire · TITRE III : Mesures d'accompagnement
Contingent d'heures supplémentaires — Article 10
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire · TITRE IV : Rémunérations
Définitions — Article 11
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire · TITRE IV : Rémunérations
Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG — Article 12
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire · TITRE IV : Rémunérations
Classification et nomenclature des emplois et des tâches — Article 13
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire · TITRE V : Dispositions diverses
Conditions de prise des repas — Article 14
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire · TITRE V : Dispositions diverses
Dispositions abrogées — Article 17
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire · TITRE V : Dispositions diverses
Publicité et dépôt — Article 21
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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