Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
Salaires mensuels professionnels garantis
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Procès-verbal de la réunion de signature du 4 mai 2000. Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
Lire l’articleSignature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000
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Préambule
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement · Titre Ier : Champ d'application
Personnels concernés — Article 1
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Normes applicables — Article 2
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Répartition et contrôle du temps de travail — Article 3
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Réduction de la durée du travail — Article 4
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Modalités de contrôle et de suivi — Article 5
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Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadres — Article 6
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Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations — Article 7
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Dispositions relatives à l'emploi. — Article 8
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement · Titre III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail
Contingent d'heures supplémentaires — Article 9
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement · Titre IV : Dispositions diverses
Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles — Article 10
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Mesure particulière applicable aux personnels sédentaires — Article 11
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Amplitude journalière, contrat à temps partiel, contrat saisonnier et contrat journalier — Article 12
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Entrée en vigueur — Article 13
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Dépôt et publicité — Article 14
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Annexe I : Attribution des jours de réduction du temps de travail
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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