Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
Statuts — Article 1
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Statuts — Article 1
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Statuts — Article 1
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Statuts — Article 1
Lire l’articleAnnexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance — Article 3
Lire l’articleCFA voyageurs
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Préambule
Lire l’articleARTT · TITRE Ier : Champ d'application et portée juridique de l'accord
Champ d'application — Article 1
Lire l’articleARTT · TITRE Ier : Champ d'application et portée juridique de l'accord
Portée juridique — Article 2
Lire l’articleARTT · TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire
Définition du temps de travail effectif — Article 3
Lire l’articleARTT · TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire
Définition du temps de travail effectif des conducteurs — Article 4
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Heures supplémentaires — Article 5
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Durées maximales du travail — Article 6
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Amplitude et coupures — Article 7
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Définition de la vacation — Article 8
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Travail de nuit — Article 9
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Repos hebdomadaire — Article 10
Lire l’articleARTT · TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail
Préambule
Lire l’articleARTT · TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail
Réduction hebdomadaire du temps de travail — Article 11
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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