Conditions d'emploi (transport de déménagement)
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Texte intégral de la convention
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Modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002
Objet du présent avenant. — Article 1
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Entrée en vigueur de l'avenant. — Article 2
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Dépôt et extension de l'avenant. — Article 3
Lire l’articleModification de l'accord relatif au congé de fin d'activité
Lire l’articleModification de l'accord relatif au congé de fin d'activité — Article 1
Lire l’articleModification de l'accord relatif au congé de fin d'activité
Entrée en application. — Article 2
Lire l’articleModification de l'accord relatif au congé de fin d'activité
Publicité et dépôt. — Article 3
Lire l’articleAvenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs
Objet du présent avenant. — Article 1
Lire l’articleAvenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs
Entrée en vigueur de l'avenant. — Article 2
Lire l’articleAvenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs
Dépôt et extension de l'avenant. — Article 3
Lire l’articleAvenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres
Lire l’articleAvenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres — Article 1
Lire l’articleAvenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres
Entrée en application. — Article 2
Lire l’articleAvenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres
Dépôt et publicité. — Article 3
Lire l’articleAvenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise
Lire l’articleAvenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise — Article 1
Lire l’articleAvenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise
Entrée en application — Article 2
Lire l’articleAvenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise
Dépôt et publicité — Article 3
Lire l’articleAvenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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