Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
Décompte du temps de travail — Article 3
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Modalités de décompte et de suivi — Article 4
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Clause de sauvegarde salariale et principe de non-cumul — Article 5
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Dispositions diverses et poursuite de la valorisation professionnelle du déménagement — Article 8
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Portée juridique de l'accord — Article 9
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Entrée en vigueur — Article 10
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Dépôt et publicité — Article 11
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PROJET Contrat de travail à durée déterminée journalier (1)
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Procès-verbal de la réunion de signature du 22 septembre 2005
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Objet du présent accord — Article 1
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Versement direct ou déblocage, à titre exceptionnel, des droits — Article 2
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Demande des bénéficiaires — Article 3
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Entrée en application — Article 4
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Dépôt et publicité — Article 5
Lire l’articleDispositions particulières aux ouvriers
Lire l’articleDispositions particulières aux ouvriers — Article 1
Lire l’articleDispositions particulières aux ouvriers — Article 2
Lire l’articleDispositions particulières aux ouvriers
Clause de sauvegarde — Article 3
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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