Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement · Section I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Texte intégral de la convention
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Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement · Section II : Transports routiers de voyageurs
A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail — Article 8
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B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail — Article 9
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C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile — Article 10
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Cas particulier des conducteurs grand tourisme. — Article 11
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Cas particulier des services de nuit — Article 12
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Déplacement à l'étranger — Article 13
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Logement ou nourriture assurés par l'entreprise — Article 14
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Avances sur frais — Article 14 bis
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Utilisation des voies à péage — Article 14 ter
Lire l’articleAnnexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement · Section IV : Révision du taux des indemnités
Procédure de révision (1) — Article 15
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Date d'application — Article 16
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Publicité — Article 17
Lire l’articleAnnexe I : Ouvriers
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995)
Lire l’articleAnnexe II : Employés
Objet — Article 1er
Lire l’articleAnnexe II : Employés
Nomenclature et définition des emplois — Article 2
Lire l’articleAnnexe II : Employés
Salaires minimaux professionnels — Article 3
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Indemnités complémentaires — Article 5
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Employés présentant une aptitude physique réduite — Article 8
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Arrêtés de salaires — Article 9
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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