Complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Texte intégral de la convention
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Lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement
Préambule
Lire l’articleLutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement — Article 1er
Lire l’articleLutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement — Article 2
Lire l’articleLutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement — Article 3
Lire l’articleLutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement — Article 4
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Lire l’articleLutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement — Article 6
Lire l’articleDurée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire
Préambule
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Titre liminaire Nature de l'accord
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Titre Ier Dispositions générales — Article 1er
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Titre Ier Dispositions générales — Article 2
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Titre Ier Dispositions générales — Article 3
Lire l’articleDurée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire
Titre Ier Dispositions générales — Article 4
Lire l’articleDurée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire
Titre Ier Dispositions générales — Article 5
Lire l’articleDurée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire
Titre Ier Dispositions générales — Article 6
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Titre Ier Dispositions générales — Article 7
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Titre Ier Dispositions générales — Article 8
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Titre Ier Dispositions générales — Article 9
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Titre Ier Dispositions générales — Article 10
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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