Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
Changement d'emploi — Article 14
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Changement d'établissement — Article 15
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Frais de déplacements — Article 16
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Délai-congé — Article 17
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Indemnité de congédiement — Article 18
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Licenciement collectif — Article 19
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Congés annuels payés — Article 20
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Congés exceptionnels payés — Article 21
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Maladie et accident — Article 21 bis
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Départ en retraite — Article 21 ter
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Maternité — Article 22
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Emploi d'engins motorisés à deux roues — Article 22 bis
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Formation professionnelle — Article 23
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Dénonciation, révision — Article 24
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Date d'application — Article 25
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Publicité — Article 26
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Groupe 1
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Groupe 1
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Groupe 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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