« Protection santé » (transport sanitaire)
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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« Protection santé » (transport sanitaire)
Annexes — Article Annexe 4
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Annexes — Article Annexe 5
Lire l’article« Protection santé » (transport de marchandises)
Préambule
Lire l’article« Protection santé » (transport de marchandises) — Article 1er
Lire l’article« Protection santé » (transport de marchandises) — Article 2
Lire l’article« Protection santé » (transport de marchandises) — Article 3
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Lire l’article« Protection santé » (transport de marchandises)
Annexe
Lire l’articleFrais de santé (transport de fonds et valeurs)
Préambule
Lire l’articleFrais de santé (transport de fonds et valeurs) — Article 1er
Lire l’articleFrais de santé (transport de fonds et valeurs) — Article 2
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Lire l’articleFrais de santé (transport de fonds et valeurs) — Article 4
Lire l’articleFrais de santé (transport de fonds et valeurs)
Annexe
Lire l’articleTaux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs)
Préambule
Lire l’articleTaux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs) — Article 1er
Lire l’articleTaux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs) — Article 2
Lire l’articleTaux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs) — Article 3
Lire l’articleTaux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs) — Article 4
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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