Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport) — Article 2
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Préambule
Lire l’articleActivité réduite pour le maintien dans l'emploi — Article 1er
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Lire l’articleAvenant n° 1 du 12 novembre 2020 (transport interurbain)
Préambule
Lire l’articleAvenant n° 1 du 12 novembre 2020 (transport interurbain) — Article 1er
Lire l’articleAvenant n° 1 du 12 novembre 2020 (transport interurbain) — Article 2
Lire l’articleAvenant n° 1 du 12 novembre 2020 (transport interurbain) — Article 3
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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