Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Texte intégral de la convention
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Garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire (transport interurbain de voyageurs) — Article 4
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)
Préambule
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) — Article 1er
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) — Article 2
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) — Article 3
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) — Article 4
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) — Article 5
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)
Annexe
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi du personnel (transports de fonds et valeurs)
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi du personnel (transports de fonds et valeurs) — Article 1er
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi du personnel (transports de fonds et valeurs) — Article 2
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi du personnel (transports de fonds et valeurs) — Article 3
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi du personnel (transports de fonds et valeurs) — Article 4
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi du personnel (transports de fonds et valeurs) — Article 5
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi du personnel (transports de fonds et valeurs) — Article 6
Lire l’articleConditions spécifiques d'emploi du personnel (transports de fonds et valeurs)
Annexe
Lire l’articleARRÊTÉ du 1 février 1955 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRÊTÉ du 25 avril 1956 — Article 1
Lire l’articleARRÊTÉ du 7 juillet 1956 — Article 1
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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