Annexe IV : Ingénieurs et cadres
Convention collective · IDCC 0016
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Annexe IV : Ingénieurs et cadres
Changement d'établissement — Article 13
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Frais de déplacement — Article 14
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Résiliation du contrat de travail — Article 15
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Licenciement collectif — Article 16
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Indemnité de congédiement — Article 17
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Départ en retraite — Article 18
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Retraite et prévoyance — Article 19
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Congés annuels payés — Article 20
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Congés exceptionnels payés — Article 21
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Maladie et accident — Article 21 bis
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Maternité — Article 22
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Formation professionnelle — Article 23
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Dénonciation - Révision — Article 24
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Date d'application — Article 25
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Publicité — Article 26
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Groupe 1 : Définitions d'emplois types.
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Groupe 2 : Définitions d'emplois types.
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Groupe 3 : Définitions d'emplois types.
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Groupe 4 : Définitions d'emplois types.
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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