Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Annexe
Entreprises de transport de déménagement

Personnel ouvrier

Taux horaires

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2026.

Coefficient	À l'embauche	Après 2 ans d'ancienneté	Après 5 ans d'ancienneté	Après 10 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
1 A DEM	12,03 €	12,27 €	12,51 €	12,75 €	12,99 €
1 B DEM	12,21 €	12,45 €	12,70 €	12,94 €	13,19 €
1 C DEM	12,68 €	12,93 €	13,19 €	13,44 €	13,69 €
1 D DEM	13,59 €	13,86 €	14,13 €	14,41 €	14,68 €

Les taux horaires conventionnels majorés pour « DC 0 », « DC 1 » et « DC 2 » sont revus conformément aux tableaux ci-dessous :

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2026.

Coefficient	À l'embauche	Après 2 ans d'ancienneté	Après 5 ans d'ancienneté	Après 10 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
1 A DEM DC 0	12,15 €	12,39 €	12,64 €	12,88 €	13,12 €
1 B DEM DC 0	12,33 €	12,58 €	12,82 €	13,07 €	13,32 €
1 C DEM DC 0	12,81 €	13,07 €	13,32 €	13,58 €	13,83 €
1 D DEM DC 0	13,73 €	14,00 €	14,28 €	14,55 €	14,83 €

-----

Coefficient	À l'embauche	Après 2 ans d'ancienneté	Après 5 ans d'ancienneté	Après 10 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
1 A DEM DC 1	12,27 €	12,52 €	12,76 €	13,01 €	13,25 €
1 B DEM DC 1	12,45 €	12,70 €	12,95 €	13,20 €	13,45 €
1 C DEM DC 1	12,93 €	13,19 €	13,45 €	13,71 €	13,96 €
1 D DEM DC 1	13,86 €	14,14 €	14,41 €	14,69 €	14,97 €

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Coefficient	À l'embauche	Après 2 ans d'ancienneté	Après 5 ans d'ancienneté	Après 10 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
1 A DEM DC 2	12,39 €	12,64 €	12,89 €	13,13 €	13,38 €
1 B DEM DC 2	12,58 €	12,83 €	13,08 €	13,33 €	13,59 €
1 C DEM DC 2	13,06 €	13,32 €	13,58 €	13,84 €	14,10 €
1 D DEM DC 2	14,00 €	14,28 €	14,56 €	14,84 €	15,12 €

Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – article 7 ou 7 quater) de : 13,13 € ou 30,54 €.

Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

Personnel employé

Taux horaires

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2026.

Coefficient	À l'embauche	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
2 A DEM	12,03 €	12,39 €	12,75 €	13,11 €	13,47 €	13,83 €
2 B DEM	12,11 €	12,47 €	12,84 €	13,20 €	13,56 €	13,93 €
2 C DEM	12,44 €	12,81 €	13,19 €	13,56 €	13,93 €	14,31 €
2 D DEM	12,85 €	13,24 €	13,62 €	14,01 €	14,39 €	14,78 €

Personnel technicien et agent de maitrise

Taux horaires

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2026.

Coefficient	À l'embauche	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
3 A DEM	13,44 €	13,84 €	14,25 €	14,65 €	15,05 €	15,46 €
3 B DEM	14,19 €	14,62 €	15,04 €	15,47 €	15,89 €	16,32 €
3 C DEM	16,23 €	16,72 €	17,20 €	17,69 €	18,18 €	18,66 €
3 D DEM	18,29 €	18,84 €	19,39 €	19,94 €	20,48 €	21,03 €

Personnel ingénieur et cadre

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (pour 169 heures)

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2026.

Coefficient	Ancienneté [1]	Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum
4 A DEM	Jusqu'à 5 ans	41 578,56 €	3 118,39 €
	Après 5 ans	43 657,49 €	3 274,31 €
	Après 10 ans	45 736,42 €	3 430,23 €
	Après 15 ans	47 815,34 €	3 586,15 €
4 B DEM	Jusqu'à 5 ans	46 458,07 €	3 484,36 €
	Après 5 ans	48 780,97 €	3 658,57 €
	Après 10 ans	51 103,88 €	3 832,79 €
	Après 15 ans	53 426,78 €	4 007,01 €
4 C DEM	Jusqu'à 5 ans	56 608,91 €	4 245,67 €
	Après 5 ans	59 439,36 €	4 457,95 €
	Après 10 ans	62 269,80 €	4 670,24 €
	Après 15 ans	65 100,25 €	4 882,52 €
[1] Cf. article 5 alinéa 4 de la CCNA4.

L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 23 du 27 février 2025, est à nouveau modifié comme suit :

Les tableaux des catégories « Ouvriers », « Employés », « Agent de maîtrise » et « Cadres » sont remplacés par les tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 5 du présent avenant.

Les tableaux annexés au présent avenant seront intégrés dans les CCNA 1, CCNA 2, CCNA 3 et CCNA 4.

Rappel des règles d'application des classifications conventionnelles aux salariés sous contrat journalier ou saisonnier

Les partenaires sociaux du secteur du déménagement tiennent à souligner que, comme ils l'ont rappelé dans l'article 1er « Clarification du contrat journalier en déménagement » et l'article 2 « Clarification du contrat saisonnier en déménagement » de l'accord du 1er février 2022 relatif aux contrats spécifiques dans le secteur du transport de déménagement, le recrutement de personnel sous contrat journalier ou sous contrat saisonnier doit se faire dans le respect des grilles de classifications.

Les entreprises doivent en effet respecter ces dernières pour positionner les salariés et leur attribuer le taux horaire qui en découle.

Entreprises de moins de 50 salariés

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Égalité professionnelle

Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions du code du travail, s'engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet engagement a d'ailleurs été rappelé dans l'accord conventionnel de branche du 4 juin 2020 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2026.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

Annexe 1
Personnels ouvriers

Taux horaires applicables à compter du 1er avril 2026.

(En euros.)

Coefficient	Emploi	À l'embauche	Après 6 mois	Après 2 ans	Après 5 ans	Après 10 ans	Après 15 ans	Après 20 ans
110 L	Opérateur/emballeur	12,03	12,08	12,3216	12,5632	12,8048	13,0464	13,1464
	Manutentionnaire logistique	12,03	12,08	12,3216	12,5632	12,8048	13,0464	13,1464
115 L	Préparateur de commandes	12,03	12,17	12,4134	12,6568	12,9002	13,1436	13,2436
	Agent logistique	12,03	12,17	12,4134	12,6568	12,9002	13,1436	13,2436
120 L	Contrôleur/flasheur	12,04	12,24	12,4848	12,7296	12,9744	13,2192	13,3192
	Agent de maintenance d'entrepôt logistique	12,04	12,24	12,4848	12,7296	12,9744	13,2192	13,3192
125 L	Cariste en prestation logistique [1]	12,07	12,30	12,5460	12,7920	13,0380	13,2840	13,3840
138 L	Opérateur de ligne	12,10	12,38	12,6276	12,8752	13,1228	13,3704	13,4704
[1] Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.

Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er avril 2026 (pour 151,67 heures mensuelles).

(En euros.)

Coefficient	Emploi	À l'embauche	Après 2 ans	Après 5 ans	Après 10 ans	Après 15 ans	Après 20 ans
110 L	Opérateur/emballeur	23 146,10	23 609,02	24 071,94	24 534,87	24 997,79	25 179,79
	Manutentionnaire logistique	23 146,10	23 609,02	24 071,94	24 534,87	24 997,79	25 179,79
115 L	Préparateur de commandes	23 343,57	23 810,44	24 277,31	24 744,18	25 211,06	25 393,06
	Agent logistique	23 343,57	23 810,44	24 277,31	24 744,18	25 211,06	25 393,06
120 L	Contrôleur/flasheur	23 442,97	23 911,83	24 380,69	24 849,55	25 318,41	25 500,41
	Agent de maintenance d'entrepôt logistique	23 442,97	23 911,83	24 380,69	24 849,55	25 318,41	25 500,41
125 L	Cariste en prestation logistique [1]	23 601,52	24 073,55	24 545,58	25 017,61	25 489,64	25 671,64
138 L	Opérateur de ligne	23 697,76	24 171,72	24 645,67	25 119,63	25 593,58	25 775,58
[1] Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.

Annexe 2
Personnels employés

Taux horaires applicables à compter du 1er avril 2026.

(En euros.)

Coefficient	Emploi	À l'embauche	Après 6 mois	Après 3 ans	Après 6 ans	Après 9 ans	Après 12 ans	Après 15 ans	Après 20 ans
110 L	Assistant inventaire	12,10	12,30	12,6690	13,0380	13,4070	13,7760	14,1450	14,2450
120 L	Employé d'ordonnancement	12,15	12,38	12,7514	13,1228	13,4942	13,8656	14,2370	14,3370
	Agent administratif logistique	12,15	12,38	12,7514	13,1228	13,4942	13,8656	14,2370	14,3370

Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er avril 2026 (pour 151,67 heures mensuelles).

(En euros.)

Coefficient	Emploi	À l'embauche	Après 3 ans	Après 6 ans	Après 9 ans	Après 12 ans	Après 15 ans	Après 20 ans
110 L	Assistant inventaire	23 559,85	24 266,65	24 973,44	25 680,24	26 387,03	27 093,83	27 275,83
120 L	Employé d'ordonnancement	23 698,11	24 409,05	25 120,00	25 830,94	26 541,88	27 252,83	27 434,83
	Agent administratif logistique	23 698,11	24 409,05	25 120,00	25 830,94	26 541,88	27 252,83	27 434,83

Annexe 3
Personnels techniciens et agents de maîtrise

Taux horaires applicables à compter du 1er avril 2026.

(En euros.)

Coefficient	Emploi	À l'embauche	Après 3 ans	Après 6 ans	Après 9 ans	Après 12 ans	Après 15 ans	Après 20 ans
150 L	Technicien de maintenance d'entrepôt logistique	13,68	14,0904	14,5008	14,9112	15,3216	15,7320	15,8320
157,5 L	Chef d'équipe logistique	13,78	14,1934	14,6068	15,0202	15,4336	15,8470	15,9470
	Gestionnaire de stocks	13,78	14,1934	14,6068	15,0202	15,4336	15,8470	15,9470
	Correspondant du responsable management de la qualité	13,78	14,1934	14,6068	15,0202	15,4336	15,8470	15,9470
	Responsable ou superviseur de lignes	13,78	14,1934	14,6068	15,0202	15,4336	15,8470	15,9470
165 L	Chef de quai logistique	14,29	14,7187	15,1474	15,5761	16,0048	16,4335	16,5335
200 L	Chef d'exploitation logistique	16,93	17,4379	17,9458	18,4537	18,9616	19,4695	19,5695
	Responsable maintenance d'entrepôt logistique	16,93	17,4379	17,9458	18,4537	18,9616	19,4695	19,5695
200 L	Responsable service client logistique	16,93	17,4379	17,9458	18,4537	18,9616	19,4695	19,5695
	Responsable conditionnement à façon	16,93	17,4379	17,9458	18,4537	18,9616	19,4695	19,5695

Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er avril 2026 (pour 151,67 heures mensuelles).

(En euros.)

Coefficient	Emploi	À l'embauche	Après 3 ans	Après 6 ans	Après 9 ans	Après 12 ans	Après 15 ans	Après 20 ans
150 L	Technicien de maintenance d'entrepôt logistique	26 489,65	27 284,34	28 079,03	28 873,72	29 668,41	30 463,10	30 645,10
157,5 L	Chef d'équipe logistique	26 655,75	27 455,42	28 255,10	29 054,77	29 854,44	30 654,11	30 836,11
	Gestionnaire de stocks	26 655,75	27 455,42	28 255,10	29 054,77	29 854,44	30 654,11	30 836,11
	Correspondant du responsable management de la qualité	26 655,75	27 455,42	28 255,10	29 054,77	29 854,44	30 654,11	30 836,11
	Responsable ou superviseur de lignes	26 655,75	27 455,42	28 255,10	29 054,77	29 854,44	30 654,11	30 836,11
165 L	Chef de quai logistique	27 679,89	28 510,29	29 340,68	30 171,08	31 001,48	31 831,87	32 013,87
200 L	Chef d'exploitation logistique	32 639,46	33 618,64	34 597,83	35 577,01	36 556,20	37 535,38	37 717,38
	Responsable maintenance d'entrepôt logistique	32 639,46	33 618,64	34 597,83	35 577,01	36 556,20	37 535,38	37 717,38
200 L	Responsable service client logistique	32 639,46	33 618,64	34 597,83	35 577,01	36 556,20	37 535,38	37 717,38
	Responsable conditionnement à façon	32 639,46	33 618,64	34 597,83	35 577,01	36 556,20	37 535,38	37 717,38

Annexe 4
Personnels ingénieurs et cadres

Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er avril 2026 (pour 151,67 heures mensuelles).

(En euros.)

Coefficient	Emploi	À l'embauche		Après 5 ans		Après 10 ans		Après 15 ans		Après 20 ans
		Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum	Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum	Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum	Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum	Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum
100 L	Responsable management de la qualité	40 952,69	3 071,45	43 000,32	3 225,02	45 047,96	3 378,60	47 095,59	3 532,17	47 275,59	3 545,67
106,5 L	Chef de projet	43 624,81	3 271,86	45 806,05	3 435,45	47 987,29	3 599,05	50 168,53	3 762,64	50 348,53	3 776,14
	Responsable sécurité	43 624,81	3 271,86	45 806,05	3 435,45	47 987,29	3 599,05	50 168,53	3 762,64	50 348,53	3 776,14
113 L	Directeur d'exploitation logistique	46 277,13	3 470,78	48 590,99	3 644,32	50 904,84	3 817,86	53 218,70	3 991,40	53 398,70	4 004,90
	Directeur méthode logistique	46 277,13	3 470,78	48 590,99	3 644,32	50 904,84	3 817,86	53 218,70	3 991,40	53 398,70	4 004,90
119 L	Directeur conditionnement à façon	48 395,04	3 629,63	50 814,79	3 811,11	53 234,54	3 992,59	55 654,30	4 174,07	55 834,30	4 187,57
	Directeur de site logistique	48 395,04	3 629,63	50 814,79	3 811,11	53 234,54	3 992,59	55 654,30	4 174,07	55 834,30	4 187,57
132 L	Directeur de sites logistiques	54 079,38	4 055,95	56 783,35	4 258,75	59 487,32	4 461,55	62 191,29	4 664,35	62 371,29	4 677,85

Le protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques du 30 juin 2004, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 16 du 9 avril 2025, est à nouveau modifié comme suit :

Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ainsi que les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont revalorisés conformément aux tableaux joints en annexe au présent avenant.

Ces différents tableaux sont intégrés dans les CCNA 1 à 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Il est créé un nouveau palier d'ancienneté, dans les conditions détaillées ci-dessous :

L'article 2.3 « Rémunération conventionnelle des personnels “logistiques” » du protocole susvisé est complété du paragraphe suivant :

« D. Palier d'ancienneté après 20 ans

Pour les non-cadres

Pour les personnels non cadres disposant d'une ancienneté de plus de 20 ans, les taux horaires conventionnels hiérarchiques correspondent aux taux horaires conventionnels hiérarchiques après 15 ans majorés de 0,10 €.

Cette majoration est incluse dans la garantie annuelle de rémunération.

Pour les cadres

Pour les personnels cadres disposant d'une ancienneté de plus de 20 ans, la rémunération annuelle garantie hiérarchique correspond à la rémunération annuelle garantie hiérarchique après 15 ans majorée de 180 €. »

Le reste de l'article est inchangé.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en application à compter du 1er avril 2026.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions du code du travail, s'engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet engagement a d'ailleurs été rappelé dans l'accord conventionnel de branche du 4 juin 2020 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.