Emploi et formation professionnelle
Convention collective · IDCC 0086
Entreprises de la publicité et assimilées
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IDCC 0086 · Entreprises de la publicité et assimilées
Texte intégral de la convention
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Mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement
Préambule
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Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement — Article 1er
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Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement — Article 2
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Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement — Article 3
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Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement — Article 3.1
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Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement — Article 3.2
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Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement — Article 4
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Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement — Article 4.1.1
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Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement — Article 4.1.2
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Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement — Article 4.2.
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Récompenser la participation collective aux résultats de la société — Article 4.2.1
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Récompenser la participation collective aux résultats de la société — Article 4.2.2
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Récompenser la participation collective aux résultats de la société — Article 4.2.3
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Récompenser la participation à l'amélioration de la productivité de l'entreprise — Article 4.2.4
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Récompenser la participation aux performances de l'entreprise
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Récompenser la participation aux performances de l'entreprise — Article 4.2.5
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Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement — Article 4.3
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Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement — Article 5
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Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement — Article 6
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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