Chapitre Ier : Dispositions communes
Convention collective · IDCC 0086
Entreprises de la publicité et assimilées
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IDCC 0086 · Entreprises de la publicité et assimilées
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Chapitre Ier : Dispositions communes
Objet de la convention — Article 2
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Durée de la convention — Article 3
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Droit syndical et liberté d'opinion — Article 4
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Droit syndical et liberté d'opinion — Article 5
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Droit syndical et liberté d'opinion — Article 6
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Elections des délégués du personnel et des comités d'entreprise — Article 7
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Elections des délégués du personnel et des comités d'entreprise — Article 8
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Financement des oeuvres sociales — Article 9
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Engagement du personnel — Article 10
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Engagement du personnel — Article 11
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Mutations — Article 11 bis
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Mutations — Article 12
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Commisssion paritaire de la formation continue et de l'emploi — Article 12 bis
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Commisssion paritaire de conciliation — Article 13
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Arbitrage — Article 14
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Période d'essai — Article 15
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Salaires — Article 16
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Salaires — Article 17
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Prime d'ancienneté — Article 18
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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