Droit syndical
Convention collective · IDCC 0086
Entreprises de la publicité et assimilées
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IDCC 0086 · Entreprises de la publicité et assimilées
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Droit syndical
Annexe
Lire l’articleNégociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers
Préambule
Lire l’articleNégociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers — Article 1er
Lire l’articleNégociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers — Article 2
Lire l’articleNégociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers — Article 3
Lire l’articleNégociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers — Article 4
Lire l’articleNégociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers — Article 5
Lire l’articleNégociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers — Article 6
Lire l’articleDéfinition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Préambule
Lire l’articleDéfinition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire — Article 1er
Lire l’articleDéfinition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire — Article 2.1
Lire l’articleDéfinition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire — Article 2.2
Lire l’articleDéfinition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire — Article 2.3
Lire l’articleDéfinition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire — Article 3
Lire l’articleDéfinition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire — Article 4
Lire l’articleDéfinition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire — Article 5
Lire l’articleOrganisation et financement du paritarisme
Préambule
Lire l’articleOrganisation et financement du paritarisme
Chapitre liminaire Champ d'application
Lire l’articleOrganisation et financement du paritarisme
Chapitre Ier Révision des dispositions encadrant la collecte et la gestion du dispositif de collecte des fonds destinés au paritarisme — Article 1er
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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