Congés et temps de travail · IDCC 0086
Jours fériés, dimanche et travail de nuit
Consulter les majorations, contreparties et conditions propres à chaque situation.
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6 textes de référence
Travail de nuit — Article 20 bisChapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus)
En vigueur étendu dans le corpus
Le travail de nuit s'entend entre 21 heures et 6 heures.
Les heures de nuit autorisées par la loi seront majorées de 100 % dans la mesure où, dépassant la durée légale de travail hebdomadaire de 40 heures, elles ne ressortissent pas à l'horaire normal prévu.
Jours fériés — Article 23Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus)
En vigueur étendu dans le corpus
Sont considérés comme jours fériés : outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël.
Les jours fériés seront chômés. Les employés ne subiront aucune autre réduction de salaire que celle correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qu'ils auraient normalement dû faire ce jour-là.
Tout employé chargé d'assurer une permanence un jour férié bénéficiera, en dehors de son salaire habituel :
- soit d'une journée de salaire sans majoration, égale au 1/24 des appointements mensuels ;
- soit d'une journée de repos dans la semaine qui suit.
Travail de nuit — Article 39Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
En vigueur étendu dans le corpus
Le travail de nuit s'entend entre 21 heures et 6 heures.
Les heures de nuit autorisées par la loi seront majorées de 100 % dans la mesure où, dépassant la durée légale de travail hebdomadaire de 40 heures, elles ne ressortissent pas à l'horaire normal prévu.
Jours fériés — Article 42Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
En vigueur étendu dans le corpus
Sont considérés comme jours fériés, outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et le jour de Noël.
Les jours fériés seront chômés. Les salariés ne subiront aucune réduction de salaire que celle correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qu'ils auraient normalement dû faire ce jour-là.
Tout salarié chargé d'assurer une permanence un jour férié bénéficiera, en dehors de son salaire habituel :
- soit de 1 journée de salaire sans majoration, égale au 24e des appointements mensuels ;
- soit de 1 journée de repos dans la semaine qui suit.
Travail de nuit — Article 58Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400
En vigueur étendu dans le corpus
Le travail de nuit s'entend entre 21 heures et 6 heures.
Les heures de nuit, autorisées par la loi, seront majorées de 100 % dans la mesure où, dépassant la durée légale de travail hebdomadaire de 40 heures, elles ne ressortissent pas à l'horaire normal prévu.
Jours fériés — Article 61Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400
En vigueur étendu dans le corpus
Sont considérés comme jours fériés, outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de No¨el.
Les jours fériés seront chômés. Les collaborateurs cadres ne subiront aucune réduction de salaire.
Tout collaborateur cadre chargé d'assurer une permanence un jour férié bénéficiera, en dehors de son salaire habituel :
- soit de 1 journée de salaire sans majoration, égale au 24e des appointements mensuels ;
- soit 1 journée de repos dans la semaine qui suit.
