Texte de base
Durée, résiliation — Article 2
Titre Ier : Règles applicables
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
Chacune des parties contractantes se réserve le droit de la dénoncer moyennant un préavis de 6 mois, de date à date, notifiée par lettre recommandée à chacune des autres parties.
Si la convention a été dénoncée et n'a pas été remplacée par une nouvelle convention dans un délai de 12 mois, les salariés conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis, en application de la convention, à l'expiration de ce délai.
