Texte de base
Absences — Article 15
Titre III : Recrutement et licenciement
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Toute absence du salarié doit être notifiée et motivée à l'employeur, soit préalablement dans le cas d'une absence prévisible, soit dans le délai de 2 jours dans le cas contraire.
Sauf cas de force majeure, le défaut de notification motivée, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, non suivie d'effet dans un délai de 3 jours francs, pourra entraîner la rupture du contrat de travail du fait du salarié.
La constatation de la rupture doit être notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception.
