Classification des emplois conventionnels
Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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Annexe III — Article 14
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Annexe III — Article 15
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Annexe III — Article 16
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Annexe X — Article 17
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Annexe V — Article 18
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Annexe V — Article 19
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Annexe V — Article 20
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Annexe V — Article 21
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Annexe V — Article 22
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Annexe V — Article 23
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Avenant 250 bis — Article 1er
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Avenant 250 bis — Article 2
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Avenant 250 bis — Article 3
Lire l’articleCompatibilité des diplômes européens
Lire l’articleAnnexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979 Avenant n° 119 du 1 février 1979
Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n° 119, permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979
Lire l’articleDurée du travail
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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