Aménagement et réduction du temps de travail
Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Texte intégral de la convention
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Aménagement et réduction du temps de travail · Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998
Organismes concernés — Article 1er
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Réduction du temps de travail — Article 2
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Horaire collectif de travail — Article 3
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Personnel concerné — Article 4
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Recrutement — Article 5
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Maintien des effectifs — Article 6
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Compte épargne-temps — Article 7
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Temps partiel — Article 8
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Personnel d'encadrement — Article 9
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Modalités de financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois — Article 11
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Valorisation du financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois — Article 12
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Chapitre II : Réduction du temps de travail sans bénéfice des aides légales
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Organismes concernés — Article 13
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail · Chapitre III : Dispositions portant adaptation de la convention collective à la réduction du temps de travail
Décompte et répartition du temps de travail — Article 14
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Repos hebdomadaire — Article 15
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Congés payés fériés — Article 16
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Modalité de financement de la réduction du temps de travail — Article 17
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Valorisation du financement de la réduction du temps de travail — Article 19
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail · Chapitre IV : Dispositions générales
Suivi de l'accord — Article 20
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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