Aménagement et réduction du temps de travail · Chapitre IV : Dispositions générales
Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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Aménagement et réduction du temps de travail · Chapitre IV : Dispositions générales
Date d'effet — Article 22
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Procédure d'information des salariés — Article 1er
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Saisine du comité d'entreprise ou du conseil d'établissement — Article 2
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Mesures financières — Article 3
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I - Formation des jeunes — Article 3
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I - Formation des jeunes — Article 4
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I - Formation des jeunes — Article 5
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I - Formation des jeunes — Article 6
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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