Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Financement de la formation professionnelle - Participation minimale obligatoire Avenant n° 223 du 1 mars 1991 — Article 2

Financement de la formation professionnelle - Participation minimale obligatoire Avenant n° 223 du 1 mars 1991 — Article 3

Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires — Article 1

Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires — Article 2

Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires — Article 3

Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires — Article 4

Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires — Article 5

Frais professionnels — Article 1er

Frais professionnels — Article 2

Préretraite

Primes

Primes — Article 1er

Primes — Article 2

Primes — Article 3

Repas et logements fournis par l'employeur

Repas et logements fournis par l'employeur

Repas fournis aux salariés par l'employeur — Article 1er

Repas et logements fournis par l'employeur

Logements fournis aux salariés par l'employeur — Article 2

Repas et logements fournis par l'employeur — Article 3

Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre 1986

ARTT

Préambule