Titre III : Recrutement et licenciement
Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Texte intégral de la convention
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Titre III : Recrutement et licenciement
Départ à la retraite — Article 18 (1)
Lire l’articleTitre III : Recrutement et licenciement
Licenciements pour suppression d'emplois — Article 19
Lire l’articleTitre IV : Exécution du contrat de travail
Décompte et répartition du temps de travail — Article 20
Lire l’articleTitre IV : Exécution du contrat de travail
Repos hebdomadaire — Article 21
Lire l’articleTitre IV : Exécution du contrat de travail
Congés payés annuels — Article 22
Lire l’articleTitre IV : Exécution du contrat de travail
Congés payés fériés — Article 23 (1)
Lire l’articleTitre IV : Exécution du contrat de travail
Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisation — Article 23 bis
Lire l’articleTitre IV : Exécution du contrat de travail
Congés familiaux et exceptionnels — Article 24
Lire l’articleTitre IV : Exécution du contrat de travail
Congés exceptionnels non rémunérés — Article 25
Lire l’articleTitre IV : Exécution du contrat de travail
Congés " Education ouvrière " — Article 25 bis
Lire l’articleTitre IV : Exécution du contrat de travail
Congés de maladie — Article 26
Lire l’articleTitre IV : Exécution du contrat de travail
Congés pour accident du travail et maladie professionnelle — Article 27
Lire l’articleTitre IV : Exécution du contrat de travail
Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducation — Article 28
Lire l’articleTitre IV : Exécution du contrat de travail
Congés pour périodes militaires — Article 29
Lire l’articleTitre IV : Exécution du contrat de travail
Exécution du service et devoirs du personnel — Article 31
Lire l’articleTitre IV : Exécution du contrat de travail
Promotion sociale et perfectionnement — Article 32
Lire l’articleTitre IV : Exécution du contrat de travail
Conditions générales de discipline — Article 33
Lire l’articleTitre IV : Exécution du contrat de travail
Hygiène et sécurité — Article 35
Lire l’articleTitre V : Rémunération du travail
Salaires et indemnités — Article 36
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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