Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Texte intégral de la convention
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Modification des titres IV, V et VII de la convention collective
Préambule
Lire l’articleModification des titres IV, V et VII de la convention collective — Article 1er
Lire l’articleModification des titres IV, V et VII de la convention collective — Article 2
Lire l’articleModification des titres IV, V et VII de la convention collective — Article 3
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Lire l’articleModification des titres IV, V et VII de la convention collective — Article 5
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Annexe
Lire l’articlePrévoyance
Préambule
Lire l’articlePrévoyance — Article 1er
Lire l’articlePrévoyance — Article 2
Lire l’articlePrévoyance — Article 3
Lire l’articlePrévoyance — Article 4
Lire l’articleARRETE du 27 novembre 1992 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 27 avril 1992 — Article 1, 2
Lire l’articleARRETE du 20 avril 1993 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 14 mai 1993 — Article 1
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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