Titre V : Rémunération du travail
Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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Titre V : Rémunération du travail
Classement fonctionnel — Article 38
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Majorations d'ancienneté — Article 39
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Changement de catégorie temporaire — Article 40
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Frais professionnels — Article 41
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Régime de complémentaire santé — Article 43
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Fonds de solidarité mutualisé de prévoyance — Article 44
Lire l’articleTitre VII : Instances paritaires
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation — Article 49
Lire l’articleTitre VII : Instances paritaires
Commission nationale paritaire technique de prévoyance — Article 49 bis
Lire l’articleTitre VIII : Mesures transitoires
Intégrations — Article 46
Lire l’articleTitre VIII : Mesures transitoires
Reclassements — Article 47
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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