Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Texte intégral de la convention
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Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)
Lire l’articleAnnexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)
Lire l’articleAnnexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979
Lire l’articleAnnexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
Bénéficiaires — Article 1er
Lire l’articleAnnexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
Durée, révision — Article 2
Lire l’articleAnnexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
Durée hebdomadaire de travail — Article 4
Lire l’articleAnnexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
Congés payés supplémentaires — Article 6
Lire l’articleAnnexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
Indemnités — Article 8
Lire l’articleAnnexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
Indemnités — Article 9
Lire l’articleAnnexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical · Personnel psychologique et paramédical
Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien
Lire l’articleAnnexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical · Personnel psychologique et paramédical
Puéricultrice
Lire l’articleAnnexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical · Personnel psychologique et paramédical
Infirmier
Lire l’articleAnnexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical · Personnel psychologique et paramédical
Aide soignant
Lire l’articleAnnexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical · Personnel psychologique et paramédical
Auxiliaire de puériculture
Lire l’articleAnnexe n° 5 Personnel des services généraux
Bénéficiaires — Article 1
Lire l’articleAnnexe n° 5 Personnel des services généraux
Durée, révision — Article 2
Lire l’articleAnnexe n° 5 Personnel des services généraux
Indemnités — Article 3
Lire l’articleAnnexe n° 5 Personnel des services généraux
Avancement de grade — Article 5
Lire l’articleAnnexe n° 5 Personnel des services généraux
Congés payés supplémentaires — Article 8
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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