Annexe n° 5 Personnel des services généraux
Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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Annexe n° 5 Personnel des services généraux
Durée du travail, équivalence — Article 10
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Agent de service intérieur
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Ouvrier qualifié
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Agent technique
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Agents technique supérieur
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Dispositions résultant de l'avenant n° 137 du 23 janvier 1981
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Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 1er
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Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 2
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Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 3
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Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 4
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Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 5
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Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 6
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Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 8
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Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 9
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Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 10
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Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 11
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Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 12
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Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 13
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Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 14
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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