Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres
Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres
Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 16
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Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 17
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Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000 — Article 18
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Annexe Nouvelles grilles de classement
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Bénéficiaires — Article 1er
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Conditions de recrutement — Article 2
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Durée hebdomadaire du travail — Article 3
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Congés payés annuels supplémentaires — Article 4
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Classifications — Article 5
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But — Article 1er
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Bénéficiaires — Article 2
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Crédit d'heures — Article 3
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TITRE Ier — Article Préambule
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Conditions obligatoires d'embauche — Article 4
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Conditions de recrutement — Article 5
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Formation de moniteur-éducateur ou d'éducateur spécialisé — Article 6
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Nature du contrat d'embauche — Article 7
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Délai-congé — Article 8
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Salaires — Article 9
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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