Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi · TITRE Ier
Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi · TITRE Ier
Durée du travail et stages de formation pratique — Article 12
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Congés et autres avantages — Article 13
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Conventions de stage — Article 14
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Bénéficiaires — Article 15
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Situation salariale — Article 16
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Conditions de stage et indemnités — Article 17
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Reconversion — Article 18
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TITRE III — Article 19
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Effet — Article 20
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CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES
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TITRE Ier : APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 14 DE L'ANNEXE N°8 — Article 1er
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Position statutaire — Article 2
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Rattachement administratif — Article 3
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Obligation de service - Discipline — Article 4
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Exercice des droits syndicaux — Article 5
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TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
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Droits d'inscription et d'examen — Article 6
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Frais de transport — Article 7
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Frais de séjour — Article 8
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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