Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8 · Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Texte intégral de la convention
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Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptées — Article Préambule
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Durée du travail — Article 1er
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Lire l’articleAnnexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
Bénéficiaires — Article 1er
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Durée - Révision — Article 2
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Conditions de recrutement — Article 8
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Organisation du temps de travail pour l'ensemble des personnels travaillant dans les établissements pour déficients sensoriels auditifs ou visuels. — Article 9
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Elèves professeurs (enseignement général, enseignement technique) — Article 10
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Congés payés annuels — Article 11
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Congés payés annuels supplémentaires — Article 12
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Elèves-professeurs : Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi. — Article 13
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Classification des emplois — Article 14
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Indemnités — Article 15
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Modalités de reclassement et avantages acquis — Article 16
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Dates d'effet — Article 17
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CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Lire l’articleAnnexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes
Champ d'application — Article 1er
Lire l’articleAnnexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes · TITRE Ier : CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
Durée hebdomadaire de travail — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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