Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Texte intégral de la convention
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Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances
Durée hebdomadaire de travail — Article 1er
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Prime journalière forfaitaire de " transfert " — Article 2
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Prime forfaitaire spéciale de " responsabilité exceptionnelle " — Article 3
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Prime de service pour servitudes d'internat — Article 4
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Conditions d'hébergement — Article 5
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Utilisation de voiture personnelle — Article 6
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Information préalable des salariés — Article 7
Lire l’articleSalaires, indemnités et avantages en nature — Article Préambule
Lire l’articleSalaires, indemnités et avantages en nature · TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Salaires minima hiérarchiques — Article 1er
Lire l’articleSalaires, indemnités et avantages en nature · TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Salaire minimum garanti — Article 2
Lire l’articleSalaires, indemnités et avantages en nature · TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Majoration familiale de salaire — Article 3
Lire l’articleSalaires, indemnités et avantages en nature · TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Logement — Article 4
Lire l’articleSalaires, indemnités et avantages en nature · TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Nourriture — Article 5
Lire l’articleSalaires, indemnités et avantages en nature · TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Vêture et outillage de travail — Article 6
Lire l’articleSalaires, indemnités et avantages en nature · TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Frais professionnels — Article 7
Lire l’articleSalaires, indemnités et avantages en nature · TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Indemnités kilométriques — Article 8
Lire l’articleSalaires, indemnités et avantages en nature · TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés — Article 10
Lire l’articleAnnexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
Bénéficiaires — Article 1er
Lire l’articleAnnexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
Durée, révision — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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