Texte de base
Texte de base : Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
NOTE PRELIMINAIRE
Les dénominations des institutions paritaires du groupe IRP AUTO mentionnées dans les accords paritaires nationaux et dans la convention collective nationale des services de l'automobile sont modifiées comme suit :
« IRCRA » devient : « IRP AUTO Retraite AGIRC ».
« IRSACM » devient : « IRP AUTO Retraite ARRCO ».
« ADESSA » devient : « IRP AUTO Epargne salariale ».
« CESA » devient : « IRP AUTO CESA ».
« APASCA » devient : « IRP AUTO APASCA ».
Voir avenant n° 68 du 17 décembre 2013, BO 2014/06.
