Création d'un fonds d'assurance formation · Statuts de l'ANFA (avenant n° 9 du 19 avril 2012)
Convention collective · IDCC 1090
Services de l’automobile
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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Titre II Administration de l'ANFA — Article 16
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Titre II Administration de l'ANFA — Article 17
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Titre III Ressources et règles de gestion — Article 18
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Titre III Ressources et règles de gestion — Article 19
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Titre III Ressources et règles de gestion — Article 20
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Titre IV Application des statuts — Article 21
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Titre IV Application des statuts — Article 22
Lire l’articleMissions confiées au GNFA
Lire l’articleMissions confiées au GNFA — Article 1er
Lire l’articleMissions confiées au GNFA — Article 2
Lire l’articleMissions confiées au GNFA — Article 3
Lire l’articleMissions confiées au GNFA — Article 4
Lire l’articleRéduction de la durée hebdomadaire du travail
Lire l’articleRéduction de la durée hebdomadaire du travail · TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES
1. Définition.
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2. Cadre de la modulation.
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3. Périodes de modulation.
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4. Durée du travail.
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5. Mise en place de la modulation.
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6. Rémunération.
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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