Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) · TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
Convention collective · IDCC 1090
Services de l’automobile
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Rente d'éducation — Article 15
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Financement — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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