Convention collective · IDCC 1090
Services de l’automobile
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
Texte intégral de la convention
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Protocole de conciliation
Lire l’articleProtocole de conciliation — Article 1
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Lire l’articleProtocole de conciliation — Article 3
Lire l’articleFormation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
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Application de l'accord interprofessionnel du 26 septembre 1994 — Article 1er
Lire l’articleFormation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
Contribution complémentaire à la contribution légale — Article 2
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Recouvrement des contributions — Article 3
Lire l’articleFormation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
Affectations — Article 4
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Modalités de gestion — Article 5
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Compte rendu annuel — Article 6
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Durée — Article 7
Lire l’articleFormation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
Dépôt et extension — Article 8
Lire l’articleAgrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
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I. - AGRÉMENT PARITAIRE DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
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II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ)
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III. - APPLICATION DE L'ACCORD
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Annexe I.- FICHE DE DEMANDE D'AGRÉMENT pour l'action de formation intitulée : (Notes explicatives au verso)
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Annexe II.- FICHE DE MODIFICATION concernant l'action de formation intitulée : (Ne renseigner que les rubriques où vous apportez des modifications)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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