Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
Convention collective · IDCC 1090
Services de l’automobile
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
Texte intégral de la convention
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Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996
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TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL — Article 17
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TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL — Article 18
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TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL — Article 19
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TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL — Article 20
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Objet du capital de temps de formation — Article 1er
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Utilisation du capital de temps de formation — Article 2
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Accès à la formation — Article 3
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Financement — Article 4
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Gestion des ressources — Article 5
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Examen des demandes — Article 6
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Campagne d'information — Article 7
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Suivi de l'exécution — Article 8
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Durée de l'accord — Article 9
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Validité de l'accord — Article 10
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Garanties collectives — Article 1
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Institution gestionnaire — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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