Services de l’automobile

IDCC 1090 · Services de l’automobile

• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL · TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS

  Paiement des cotisations — Article 8

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL · TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS

  Exigibilité des cotisations au RPO. — Article 9

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES

  Ouverture des droits — Article 10

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES

  Bénéficiaires — Article 11

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES

  Preuve des événements générateurs des garanties — Article 12

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES

  Paiement des prestations — Article 13

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES

  Revalorisation des prestations — Article 14

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES

  Subrogation — Article 15

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES

  Prescription — Article 16

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL · TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

  Frais de gestion — Article 17

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)

  Objet — Article 1

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) · TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL

  Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire — Article 2

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) · TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL

  Reprise temporaire d'une activité à temps partiel — Article 3

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) · TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE

  Indemnités journalières de maladie de longue durée — Article 4

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) · TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE

  Reprise temporaire d'une activité à temps partiel — Article 5

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) · TITRE III : INVALIDITE

  Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie — Article 6

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) · TITRE III : INVALIDITE

  Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie — Article 7

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) · TITRE III : INVALIDITE

  Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie — Article 8

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) · TITRE III : INVALIDITE

  Rente complémentaire d'incapacité permanente — Article 9

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• Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) · TITRE IV : DECES

  Capital décès — Article 10

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du 10 novembre 2026, collecté le 12 novembre 2026. Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.