Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) · TITRE IV : DECES
Convention collective · IDCC 1090
Services de l’automobile
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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Capital décès anticipé — Article 12
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Prédécès du conjoint ou d'un enfant à charge — Article 13
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Rente d'éducation — Article 14
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Définition de la garantie — Article 15
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Montant de la garantie — Article 16
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Modalités de remboursement — Article 17
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ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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