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Convention collective · IDCC 1090
Services de l’automobile
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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APASCA - Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle
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I. - Dispositions générales
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II. - Dispositions financières
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Institution — Article 1
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Objet — Article 2
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Membres de l'association — Article 3
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Durée de l'association — Article 4
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Assemblée générale — Article 5
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Modifications des statuts — Article 6
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Dissolution — Article 7
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Siège social — Article 8
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Exercice social — Article 9
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Composition du comité directeur — Article 10
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Pouvoirs du comité directeur — Article 11
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Réunion du comité directeur — Article 12
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Bureau — Article 13
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Comités régionaux — Article 14
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Exercice des fonctions — Article 15
Lire l’articleStatuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 · III. - Organisation financière de l'association
Ressources — Article 16
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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