Edition 2006 du RNQSA · QUALIFICATIONS SPECIFIQUES
Convention collective · IDCC 1090
Services de l’automobile
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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Secrétaire confirmé(e)
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Contribution au développement de la formation professionnelle continue — Article 1er
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Recouvrement de la contribution — Article 2
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Affectation — Article 3
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Dépôt et extension — Article 4
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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